Dernière date de mise à jour : Juin 2026
Cette Charte a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel (ci-après « Données ») ainsi que des droits dont vous disposez sur celles-ci dans le cadre de l’exécution de votre contrat d’assurance.
La présente Charte est accessible à tous sur le site internet de Ricard Conseils et un renvoi à celle-ci figure sur nos formulaires et documents contractuels.
Nous sommes susceptibles de modifier cette Charte à tout moment en fonction des évolutions législatives ou réglementaires ou bien en cas de modification des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos Données.
Nous vous conseillons de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements.
1/ Quelles entités traitent vos données ?
Dans le cadre de l’exécution de votre contrat d’assurance, les Données collectées sont traitées conjointement par :
Ricard Conseils, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 703 465 et dont le siège social est situé au 29 rue du Général Foy – 75008 PARIS (ci-après « Ricard Conseils »).
L’organisme Assureur dont le nom et les coordonnées figurent dans votre contrat d’assurance.
Toutefois, certains traitements, tels qu’indiqués à l’article 3 ci-après, sont opérés spécifiquement et de manière autonome par Ricard Conseils.
Dans certains cas et dans le cadre de l’accord de co-responsabilité entre Ricard Conseils et l’Organisme assureur, Ricard Conseils a été désignée comme point de contact des Assurés.
2/ Comment collectons-nous vos données ?
Vos Données sont collectées soit directement par Ricard Conseils soit indirectement par un tiers.
Vos données peuvent en effet nous être transmises, selon la nature de votre contrat d’assurance, par votre employeur, l’Organisme Assureur, par les organismes sociaux de base ou complémentaire, les organismes professionnels contribuant à la gestion des contrats d’assurance ou par les autorités administratives habilitées.
De plus, vos Données peuvent également être collectées indirectement dans le cadre de la navigation sur notre site internet (exemple : cookies).
Les catégories des Données concernées sont :
- Données relatives à l’identification ;
- Données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale, financière, vie personnelle et habitudes de vie ;
- Données relatives à la vie professionnelle ;
- Données relatives à la gestion du contrat ;
- Données relatives à la santé ;
- Données relatives au suivi de la relation commerciale ;
- Données relatives à la détermination et l’évaluation du risque et la gestion des sinistres et des prestations ;
- Le NIR ;
- Données de connexion et de traçabilité ;
- Données relatives à la lutte contre la fraude.
Ricard Conseils vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire. À défaut, Ricard Conseils pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à votre demande ou de gérer votre contrat d’assurance.
3/ Pourquoi traitons-nous vos données ?
Vos données sont traitées pour les finalités et bases juridiques suivantes :
3.1 Données traitées conjointement avec l’Organisme Assureur
(tableau inchangé)
3.2 Données traitées spécifiquement par Ricard Conseils
(tableau inchangé)
4/ Qui peut accéder à vos données ?
Vos Données sont principalement destinées aux personnels dûment habilités de Ricard Conseils dans la limite de leurs attributions.
Ces données peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivants :
- Aux organismes externes en charge de l’exécution des contrats et de la gestion des garanties : assureurs, réassureurs, partenaires, intermédiaires, courtiers ;
- À toute personne partie ou intéressée au contrat (ayants droit, bénéficiaires, souscripteurs) ;
- Aux sous-traitants et fournisseurs de Ricard Conseils, uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées ;
- Aux organismes publics et autorités habilitées (ACPR, experts, médiateurs, autorités de tutelle).
5/ Où sont hébergées vos données ?
Ricard Conseils s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données.
Ricard Conseils privilégie l’hébergement et le traitement de vos Données en France ou au sein de l’Union Européenne (UE).
6/ Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’exécution de votre contrat d’assurance et à la mise en œuvre des finalités énoncées ci-avant, majorées des durées de prescriptions légales applicables.
7/ Cookies
Ce site utilise des cookies. Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les différentes catégories de cookies (nécessaires, préférences, statistiques, marketing). La gestion du consentement est assurée par Cookiebot by Usercentrics.
Les cookies statistiques utilisent Google Analytics, qui implique un transfert de données vers les serveurs de Google (USA), strictement encadré par votre consentement préalable. En l’absence de consentement, aucune donnée n’est transmise.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Configuration des cookies » en bas de page.
8/ Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
- Droit de rectification (article 16 RGPD) ;
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD) ;
- Droit au retrait du consentement à tout moment ;
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
- Droit de définir des directives sur le sort de vos Données après votre décès.
L’exercice de ces droits peut être limité si Ricard Conseils est tenu par une obligation légale de conserver les données concernées.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande en justifiant de votre identité à : charlotte@ricardconseils.fr ou par courrier : Ricard Conseils — 29, rue du Général Foy — 75008 Paris
Ricard Conseils s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Sur le site : www.cnil.fr/agir
- Par courrier : 3 Place Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07